Retour aux permis de construire de Sceaux

Permis de construire Locaux N° 0920712300026

Permis de construire à Sceaux pour 205 m² de locaux - 27 Rue Des Imbergeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Imbergeres, Sceaux (92330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712300026, instruit par la commune de Sceaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0920712300026

Demandeur

ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920712300026, délivré le 16 mai 2024 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Imbergeres, Sceaux (92330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 909 m²

Surface existante avant

3 516 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	3 440 m²	205 m²	2 m²	203 m²	3 643 m²
Total	3 516 m²	205 m²	2 m²	203 m²	3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 440 m²	205 m²	0 m²	2 m²	0 m²	203 m²	3 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390117547
SIRET: 39011754700021
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BOULOGNE - BILLANCOURT FRANCE (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920712300026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Imbergeres, Sceaux (92330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DES INSTITUTIONS PRIVEES HAUTS SEINE et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712300026, instruit par la commune de Sceaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux

PC n°0920712600005 Locaux Autorisé

10 Avenue Charles Péguy

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 57 m² SDP

PC n°0920712500018 Logement Autorisé

162 Bis Avenue Du Général Leclerc

Sceaux (92330)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 751 m² SDP SAS BOSAGE PROMOTION

DP n°0920712600020 Locaux Autorisé

Rue Alain Fournier

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 1 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

DP n°0920712500118 Locaux Autorisé

3 Rue Du Lycée

Sceaux (92330)

Transformation sans extension

20 mars 2026 360 m² SDP

PC n°0920712500019 Logement Commencé

55 B Rue Du Docteur Thore

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 58 m² SDP

PC n°0920712500010 Logement Autorisé

27 Rue Du Docteur Roux

Sceaux (92330)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 185 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sceaux

Permis d'aménager à Sceaux

18 autorisations

Permis de démolir à Sceaux

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sceaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux

Autres types d'autorisations à Sceaux

Caractéristiques du projet