Permis de construire Mixte N° 0920712300019

Permis de construire n° 0920712300019 à Sceaux pour 4 475 m² de logement et locaux, 8 avenue Jules Guesde

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0920712300019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712300019 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé 8 avenue Jules Guesde. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 825 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 716 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/12/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 284. La voie, avenue Jules Guesde, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

4 475 m²

Variation nette

+3 650 m²

Surface totale après

4 475 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
26/12/2025
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 825 m² existants et construit 4 475 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 716 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire.

La surface de plancher passe de 825 m² à 4 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Locaux 825 m² 985 m² 0 m² 825 m² 0 m² 160 m² 985 m²
Total 825 m² 4 475 m² 0 m² 825 m² 0 m² 3 650 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Autres activités 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² -825 m² 0 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² -825 m² 0 m²
Total locaux 825 m² 985 m² 0 m² 825 m² 0 m² 160 m² 985 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 22 6 9 - 46
- 19,6 % 47,8 % 13,0 % 19,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 26/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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