Permis de construire n° 0920632300067 à Rueil-Malmaison pour 2 928 m² de logement et locaux, 91-93 Avenue Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0920632300067
Demandeur
RUEIL ILOT DE LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300067 a été délivré le 20 octobre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91-93 Avenue Paul Doumer. Le projet est porté par la société de programme immobilier RUEIL ILOT DE LA POSTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 857 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 391 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 572, AR 568, AR 570. Sur la même voie, avenue Paul Doumer, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 857 m² existants et construit 2 928 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 857 m² à 2 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 2 630 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 2 543 m² | 2 630 m² |
| Locaux | 1 770 m² | 298 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | -1 472 m² | 298 m² |
| Total | 1 857 m² | 2 928 m² | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 1 071 m² | 2 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Équipements publics | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | -1 770 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 298 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | -1 472 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 13 | 10 | 8 | 3 | - | 46 |
| 26,1 % | 28,3 % | 21,7 % | 17,4 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUEIL ILOT DE LA POSTE, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RUEIL ILOT DE LA POSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953196441
- SIRET
- 95319644100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500)
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