Déclaration préalable Locaux N° 0920632300487

Déclaration préalable à Rueil-Malmaison pour 32 m² de locaux - 107 Avenue Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 0920632300487

Demandeur

107 PAUL DOUMER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920632300487, accordée le 15 février 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 107 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 107 PAUL DOUMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 28 m² 0 m² 4 m² 0 m² 24 m² 340 m²
Locaux 345 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 347 m²
Total 661 m² 32 m² 0 m² 6 m² 0 m² 26 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 4 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

107 PAUL DOUMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884348467
SIRET
88434846700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632300487
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 107 PAUL DOUMER et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632300487, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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