Déclaration préalable n° 0920632100276 à Rueil-Malmaison pour 64 m² de logement, 121 avenue Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier DP n° 0920632100276
Demandeur
HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632100276 a été accordée le 15 octobre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 121 avenue Paul Doumer. Le projet est porté par HOME.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 065 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 522. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Doumer, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 456 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 455 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 64 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 456 m² | 0 m² | 64 m² | 1 m² | 64 m² | -1 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Morainvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830541579
- SIRET
- 83054157900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 522 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.