Permis de construire Mixte N° 0920632400097

Permis de construire n° 0920632400097 à Rueil-Malmaison pour 3 138 m² de logement et locaux, 8-14 Avenue De Colmar Et 90 A 9

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0920632400097

Demandeur

SCCV RUEIL COLMAR FAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400097 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 8-14 Avenue De Colmar Et 90 A 9. Le demandeur déclaré est SCCV RUEIL COLMAR FAURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 914 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE592, AE905. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

3 138 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE210 AE592 AE905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 866 m² 2 914 m² 0 m² 866 m² 0 m² 2 048 m² 2 914 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 866 m² 3 138 m² 0 m² 866 m² 0 m² 2 272 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 23 13 5 2 - 55
21,8 % 41,8 % 23,6 % 9,1 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUEIL COLMAR FAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988140075
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-14 Avenue De Colmar Et 90 A 9, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUEIL COLMAR FAURE et accordé le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 914 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632400097, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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