Permis de construire n° 0920632400097 à Rueil-Malmaison pour 3 138 m² de logement et locaux, 8-14 Avenue de Colmar et 90 à 9
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0920632400097
Demandeur
SCCV RUEIL COLMAR FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400097 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 8-14 Avenue de Colmar et 90 à 9. La société de programme immobilier SCCV RUEIL COLMAR FAURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 866 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 758 m², le programme représente 2 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2026, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 210, AE 592, AE 905. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 866 m² existants et construit 3 138 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 866 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 866 m² à 3 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 866 m² | 2 914 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 914 m² |
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 866 m² | 3 138 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 272 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 866 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 23 | 13 | 5 | 2 | - | 55 |
| 21,8 % | 41,8 % | 23,6 % | 9,1 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL COLMAR FAURE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RUEIL COLMAR FAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988140075
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |