Permis de construire n° 0920632100060 à Rueil-Malmaison pour 6 418 m² de logement et locaux, avenue du President Pompid
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0920632100060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100060 porte sur un projet situé avenue du President Pompid.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 338 m², le programme représente 3 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 633, AN 638. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Pompid, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 304 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 114 m² | 3 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
| Total | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 9 | 8 | 3 | 33 |
| - | 12,1 % | 27,3 % | 27,3 % | 24,2 % | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75195)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 633, AN 638 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Pompid à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Pompid depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.