Permis de construire n° 0920632100062 à Rueil-Malmaison pour 1 306 m² de locaux, 58 avenue de Fouilleuse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0920632100062
Demandeur
LEROY MERLIN GSB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632100062 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 58 avenue de Fouilleuse. Le dossier a été déposé par LEROY MERLIN GSB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 540 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 1096. Sur la même voie, avenue de Fouilleuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 323 m² à 10 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 323 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 10 629 m² |
| Total | 9 323 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 10 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 323 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 10 629 m² |
| Total locaux | 9 323 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 10 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN GSB, une société en nom collectif (SNC) basée à Lille Cedex 09.
Demandeur
LEROY MERLIN GSB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 408957363
- SIRET
- 40895736300042
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE CEDEX 09 (59712)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Fouilleuse à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Fouilleuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.