Permis de construire n° 0920632100010 à Rueil-Malmaison pour 125 m² de locaux, 8 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 0920632100010
Demandeur
SNC BOUSSELAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632100010 a été délivré le 3 novembre 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 avenue Victor Hugo. La demande émane de SNC BOUSSELAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 854. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 375 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
| dont Hôtels | 250 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC BOUSSELAT, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SNC BOUSSELAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 411474141
- SIRET
- 41147414100016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.