Permis de construire Logement N° 0920631600071

Permis de construire n° 0920631600071 à Rueil-Malmaison pour 391 m² de logement, 121 Av Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0920631600071

Demandeur

3PCX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Av Paul Doumer, le permis de construire n° 0920631600071 a été délivré le 30 septembre 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par 3PCX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 65 m²
Total 456 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - 2 - 5
20,0 % 20,0 % 20,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539422501
SIRET
53942250100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 121 Av Paul Doumer, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3PCX et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600071, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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