Permis de construire n° 09206321C0060 à Rueil-Malmaison pour 6 418 m² de logement et locaux, avenue du President Pompidou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 09206321C0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206321C0060 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé avenue du President Pompidou.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 94 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 638, AN 633. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 114 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 304 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 114 m² | 3 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
| Total | 0 m² | 6 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 418 m² | 6 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 304 m² | 3 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 9 | 8 | 3 | 33 |
| - | 12,1 % | 27,3 % | 27,3 % | 24,2 % | 9,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206321C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 638, AN 633 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.