Déclaration préalable n° 09206314C0210 à Rueil-Malmaison pour 43 m² de locaux, 12 rue Hervet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 09206314C0210
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206314C0210 porte sur un projet situé 12 rue Hervet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 236 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 133. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Hervet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 73 m² |
| Locaux | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
| Total | 100 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
| Total locaux | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hervet à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hervet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.