Déclaration préalable n° 09206314C0210 à Rueil-Malmaison pour 43 m² de locaux, 12 Rue Hervet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 09206314C0210
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206314C0210 porte sur un projet situé 12 Rue Hervet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 73 m² |
| Locaux | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
| Total | 100 m² | 43 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 41 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
| Total locaux | 69 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |