Déclaration préalable n° 0920631600005 à Rueil-Malmaison pour 19 m² de locaux, 26 rue Hervet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier DP n° 0920631600005
Demandeur
ALREMA RUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920631600005 a été accordée le 25 janvier 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 26 rue Hervet. ALREMA RUEIL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 293. Sur la même voie, rue Hervet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 502 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total locaux | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALREMA RUEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALREMA RUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810963025
- SIRET
- 81096302500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hervet à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hervet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.