Déclaration préalable n° 0920631600005 à Rueil-Malmaison pour 19 m² de locaux, 26 Rue Hervet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier DP n° 0920631600005
Demandeur
ALREMA RUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Hervet, la déclaration préalable n° 0920631600005 a été accordée le 25 janvier 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ALREMA RUEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX293. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
| Total locaux | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALREMA RUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810963025
- SIRET
- 81096302500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |