Déclaration préalable Locaux N° 0920632400485

Déclaration préalable n° 0920632400485 à Rueil-Malmaison pour 22 m² de locaux, 6 Rue Hervet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0920632400485

Demandeur

CIGOIRE RUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 janvier 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920632400485 porte sur un projet situé 6 Rue Hervet. CIGOIRE RUEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 90 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 96 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIGOIRE RUEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934356205
SIRET
93435620500021
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
MARC-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632400485
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Hervet, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CIGOIRE RUEIL et accordée le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632400485, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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