Permis de construire Mixte N° 0920632500040

Permis de construire n° 0920632500040 à Rueil-Malmaison pour 222 m² de logement et locaux, 21 Rue Hervet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0920632500040

Demandeur

SCI SOLAMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632500040 porte sur un projet situé 21 Rue Hervet. La demande émane de SCI SOLAMOUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR496. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 134 m² 0 m² 49 m² 0 m² 85 m² 434 m²
Locaux 318 m² 88 m² 0 m² 83 m² 0 m² 5 m² 323 m²
Total 667 m² 222 m² 0 m² 132 m² 0 m² 90 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 88 m² 0 m² 83 m² 0 m² 5 m² 323 m²
Total locaux 318 m² 88 m² 0 m² 83 m² 0 m² 5 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLAMOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982969115
SIRET
98296911500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Hervet, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLAMOUR et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632500040, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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