Déclaration préalable Locaux N° 09206314C0270

Déclaration préalable n° 09206314C0270 à Rueil-Malmaison pour 524 m² de locaux, 8 Rue Jacques Daguerre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier DP n° 09206314C0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09206314C0270, accordée le 3 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Jacques Daguerre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 156 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 156 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² -524 m² 0 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² -524 m² 0 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206314C0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jacques Daguerre, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206314C0270, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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