La déclaration préalable n° 09206314C0270, accordée le 3 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Jacques Daguerre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 524 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 156 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 156 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 524 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 524 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²
Total	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Autres activités	524 m²	0 m²	524 m²	-524 m²	0 m²
dont Bureaux	524 m²	0 m²	524 m²	-524 m²	0 m²
Total locaux	524 m²	524 m²	524 m²	0 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206314C0270
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AC 574 à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0920631900068 Locaux Terminé

36 avenue Edouard Belin

Parcelle AC 574 à Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec extension

31/10/2019 154 m² SDP SOCIETE GENERALE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°09206314C0064 Logement Terminé

68 rue Paul Louis Courier

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

15 nov. 2014 258 m² SDP

DP n°0920631400316 Locaux Autorisé

4 boulevard Belle Rive

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 19 m² SDP BIESTERFELD FRANCE

PC n°09206314C0032 Logement Terminé

26-28 Avenue du Dix Huit Juin 19

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 3 060 m² SDP SCI RUEIL 18 JUIN 1940

DP n°09206314C0210 Locaux Autorisé

12 rue Hervet

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

04 déc. 2014 43 m² SDP

PC n°09206314C0054 Logement Terminé

7 rue Amedee Bollee

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 12 557 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°09206314C0071 Mixte Terminé

13 place Jean Jaures

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 2 218 m² SDP PITCH PROMOTION SA

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

35 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

119 autorisations