Permis de construire n° 09206314C0065 à Rueil-Malmaison pour 124 m² de locaux, 35 rue Joseph Monier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0065
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0065 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé 35 rue Joseph Monier. La demande émane de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 535 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 463, AB 462, AB 467. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Monier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 123 m² à 34 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 123 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 34 247 m² |
| Total | 34 123 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 34 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 123 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 34 247 m² |
| dont Bureaux | 34 123 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 34 247 m² |
| Total locaux | 34 123 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 34 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Rueil Malmaison Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954503439
- SIRET
- 95450343901719
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RUEIL MALMAISON CEDEX (92506)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 463, AB 462, AB 467 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Monier à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph Monier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.