Permis de construire Logement N° 09206314C0054

Permis de construire n° 09206314C0054 à Rueil-Malmaison pour 12 557 m² de logement, 7 rue Amedee Bollee

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 09206314C0054

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0054 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 7 rue Amedee Bollee. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 198 appartements. Dans ce programme, 58 des 198 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 10 882 m², le programme représente 12 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 285. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 882 m²

Surface créée

12 557 m²

Variation nette

+12 557 m²

Surface totale après

12 557 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 882 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 12 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 198 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 557 m² 12 557 m²
Total 0 m² 12 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 557 m² 12 557 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 198 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
35 59 65 27 12 - 198
17,7 % 29,8 % 32,8 % 13,6 % 6,1 % - 100,0 %

Financement et aides

58 des 198 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206314C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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