Permis de construire Logement N° 09206314C0054

Permis de construire n° 09206314C0054 à Rueil-Malmaison pour 12 557 m² de logement, 7 Rue Amedee Bollee

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 09206314C0054

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0054 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 7 Rue Amedee Bollee. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 882 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 198 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T1, 59 T2, 65 T3, 27 T4 et 12 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC285. L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 882 m²

Surface créée

12 557 m²

Variation nette

+12 557 m²

Surface totale après

12 557 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 557 m² 12 557 m²
Total 0 m² 12 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 557 m² 12 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 59 65 27 12 - 198
17,7 % 29,8 % 32,8 % 13,6 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206314C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 12 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Amedee Bollee, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 59 T2, 65 T3, 27 T4 et 12 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206314C0054, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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