Permis de construire n° 09206314C0032 à Rueil-Malmaison pour 3 060 m² de logement, 26-28 Avenue du Dix Huit Juin 19
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0032
Demandeur
SCI RUEIL 18 JUIN 1940
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206314C0032, délivré le 1 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 26-28 Avenue du Dix Huit Juin 19. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RUEIL 18 JUIN 1940.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 535 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 574 m², le programme représente 3 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 423, BD 463, BD 464. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 3 060 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 535 m² à 3 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 3 060 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 525 m² | 3 060 m² |
| Total | 535 m² | 3 060 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 525 m² | 3 060 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 535 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 14 | 14 | - | - | 47 |
| 4,3 % | 36,2 % | 29,8 % | 29,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RUEIL 18 JUIN 1940, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI RUEIL 18 JUIN 1940
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802979856
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |