Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 2 248 m² de logement et locaux - 13 Place Jean Jaures
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 09206314C0071 · Demandeur : PITCH PROMOTION SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206314C0071, délivré le 19 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Place Jean Jaures, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 11 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 834 m² d'habitation et 884 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR509, AR512.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 834 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Locaux | 637 m² | 884 m² | 199 m² | 107 m² | 500 m² | 476 m² | 1 113 m² |
| Total | 637 m² | 1 718 m² | 500 m² | 107 m² | 500 m² | 1 611 m² | 2 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 594 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Services publics | 637 m² | 290 m² | 0 m² | 107 m² | 500 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 637 m² | 884 m² | 199 m² | 107 m² | 500 m² | 476 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | 11 | 2 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 5,6 % | 61,1 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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