Le permis de construire n° 09206314C0071 a été délivré le 19 décembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 13 place Jean Jaures. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 11 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 342 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 1 083 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 509, AR 512. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

2 218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

08/02/2018

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 509 AR 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 083 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 793 m² de commerce et activités de service et 290 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 135 m²	1 135 m²	1 135 m²
Locaux	1 083 m²	1 083 m²	1 083 m²
Total	2 218 m²	2 218 m²	2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	793 m²	793 m²	793 m²
Équipements publics	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	1 083 m²	1 083 m²	1 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	1	11	2	-	-	18
22,2 %	5,6 %	61,1 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500061
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206314C0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, place Jean Jaures à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier recensé place Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09206314C0072 Mixte Terminé

7 - 9 place Jean Jaures

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

18/02/2015 1 287 m² SDP PITCH PROMOTION SA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

DP n°09206314C0270 Locaux Autorisé

8 rue Jacques Daguerre

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

03 déc. 2014 524 m² SDP

DP n°09206314C0210 Locaux Autorisé

12 rue Hervet

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

04 déc. 2014 43 m² SDP

PC n°09206314C0054 Logement Terminé

7 rue Amedee Bollee

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 12 557 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°09206314C0065 Locaux Terminé

35 rue Joseph Monier

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

30 déc. 2014 124 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DP n°0920631400358 Locaux Terminé

1/16 Rue Camille Saint Saens

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

12 janv. 2015 40 m² SDP IN'LI

PC n°0920631400074 Logement Commencé

306 route de l'Empereur

Rueil-Malmaison (92500)

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14 janv. 2015 204 m² SDP

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