Déclaration préalable n° 0920511902716 à Neuilly-sur-Seine pour 18 m² de locaux, 61 rue de Villiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 0920511902716
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920511902716 a été accordée le 20 juin 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 rue de Villiers. Le dossier a été déposé par ICADE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 168 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Q 33. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Villiers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 892 m² à 45 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 910 m² |
| Total | 45 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 910 m² |
| dont Bureaux | 45 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 910 m² |
| Total locaux | 45 892 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICADE, une société anonyme (SA) basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- SIRET
- 58207494401211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511902716 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle Q 33 à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Villiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.