Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511500257

Permis de démolir n° 0920511500257 à Neuilly-sur-Seine, 64 Boule Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 0920511500257

Demandeur

LA HALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Boule Victor Hugo, le permis de démolir n° 0920511500257 a été délivré le 7 mars 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de LA HALLE.

La parcelle concernée s'étend sur 30 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

30 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HALLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413151739
SIRET
41315173900013
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920511500257
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Boule Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA HALLE et autorisé le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511500257, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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