Permis de construire Locaux N° 0920511900851

Permis de construire n° 0920511900851 à Neuilly-sur-Seine pour 82 m² de locaux, 44 boulevard Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0920511900851

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511900851 a été délivré le 17 juin 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 44 boulevard Victor Hugo. KARMA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 159 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2019, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Victor Hugo, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 159 m²

Surface existante avant

4 110 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

4 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 110 m² à 4 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 110 m² 82 m² 0 m² 48 m² 0 m² 34 m² 4 144 m²
Total 4 110 m² 82 m² 0 m² 48 m² 0 m² 34 m² 4 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 110 m² 82 m² 0 m² 48 m² 0 m² 34 m² 4 144 m²
Total locaux 4 110 m² 82 m² 0 m² 48 m² 0 m² 34 m² 4 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de KARMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511900851
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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