Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511600258

Permis de démolir n° 0920511600258 à Neuilly-sur-Seine, 64 Boule Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PD n° 0920511600258

Demandeur

LA HALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920511600258 a été délivré le 28 septembre 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Boule Victor Hugo. Le projet est porté par LA HALLE.

Le terrain concerné couvre 30 168 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

30 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/09/2016

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HALLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413151739
SIRET
41315173900013
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920511600258
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Boule Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA HALLE et autorisé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511600258, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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