Permis de construire Locaux N° 0920511500739

Permis de construire n° 0920511500739 à Neuilly-sur-Seine pour 69 m² de locaux, 77 Rue De Villiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 0920511500739

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920511500739, délivré le 14 août 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue De Villiers.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J26, I57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J26 I57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 069 m²
Total 3 000 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 000 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 069 m²
Total locaux 3 000 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 3 069 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511500739
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue De Villiers, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511500739, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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