Permis de construire n° 0920511800849 à Neuilly-sur-Seine pour 1 841 m² de logement, 90 Et 92 Rue Charles Laffitte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0920511800849
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511800849, délivré le 12 avril 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 Et 92 Rue Charles Laffitte. La demande émane de SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 14 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 1 841 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 941 m² | 1 841 m² |
| Total | 900 m² | 1 841 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 941 m² | 1 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 14 | 3 | - | - | 35 |
| 14,3 % | 37,1 % | 40,0 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800849 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |