Permis de construire Logement N° 0920511800849

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 1 841 m² de logement - 90 Et 92 Rue Charles Laffitte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0920511800849

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 0920511800849, délivré le 12 avril 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 90 Et 92 Rue Charles Laffitte, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 14 T3, 3 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

1 841 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 1 841 m² 0 m² 900 m² 0 m² 941 m² 1 841 m²
Total 900 m² 1 841 m² 0 m² 900 m² 0 m² 941 m² 1 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 14 3 - - 35
14,3 % 37,1 % 40,0 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511800849
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Et 92 Rue Charles Laffitte, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 14 T3, 3 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511800849, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Neuilly-sur-Seine