Permis de construire n° 0920511800848 à Neuilly-sur-Seine pour 3 504 m² de locaux, 23 Q Bd D Argenson
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 0920511800848
Demandeur
MEDIPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Q Bd D Argenson, le permis de construire n° 0920511800848 a été délivré le 9 mai 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par MEDIPART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 504 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N124, N83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 752 m² | 3 504 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 352 m² | 9 104 m² |
| Total | 5 752 m² | 3 504 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 352 m² | 9 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 752 m² | 3 504 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 352 m² | 9 104 m² |
| Total locaux | 5 752 m² | 3 504 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 3 352 m² | 9 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482818986
- SIRET
- 48281898600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MEDIPART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |