Permis de construire Locaux N° 0920511800848

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 3 504 m² de locaux - 23 Q Bd D Argenson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0920511800848

Demandeur

MEDIPART

Cette page présente le permis de construire n° 0920511800848, délivré le 9 mai 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Q Bd D Argenson, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDIPART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 504 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N124, N83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 196 m²

Surface existante avant

5 752 m²

Surface créée

3 504 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

9 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N124 N83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 752 m² 3 504 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 352 m² 9 104 m²
Total 5 752 m² 3 504 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 352 m² 9 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 752 m² 3 504 m² 0 m² 152 m² 0 m² 3 352 m² 9 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511800848
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Q Bd D Argenson, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIPART et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511800848, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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