Déclaration préalable n° 0920511902747 à Neuilly-sur-Seine pour 554 m² de locaux, 9 B Rue du Commandant Pilot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 0920511902747
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920511902747 a été accordée le 5 juillet 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 B Rue du Commandant Pilot.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 554 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 826 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Commandant Pilot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 554 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 554 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² |
| Total | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | -554 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511902747 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 59 à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine (92200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commandant Pilot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.