Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 660 m² de locaux - 48-54 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier DP n° 0920401700090
Demandeur
SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401700090, accordée le 18 août 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48-54 Rue Camille Desmoulins, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 090 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 30 090 m² |
| Total | 30 090 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 30 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 090 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 30 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827495797
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |