Déclaration préalable Locaux N° 0920401500145

Déclaration préalable n° 0920401500145 à Issy-les-Moulineaux pour 198 m² de locaux, 50 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier DP n° 0920401500145

Demandeur

HITEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920401500145 a été accordée le 3 septembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Camille Desmoulins. HITEMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481709798
SIRET
48170979800047
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Année de création
2005
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de HITEMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HITEMA et accordée le 3 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401500145, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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