Permis de construire Logement N° 0920401700021

Permis de construire n° 0920401700021 à Issy-les-Moulineaux pour 1 415 m² de logement, 23-25 Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 0920401700021

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920401700021 porte sur un projet situé 23-25 Rue Maximilien Robespierre. La demande émane de TOWERCAST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG68, AG120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG68 AG120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Locaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² -1 070 m² 0 m²
Total 1 070 m² 345 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 345 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 4 1 - 14
- 14,3 % 50,0 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23-25 Rue Maximilien Robespierre, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOWERCAST et accordée le 14 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700021, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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