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Permis de construire Locaux N° 0920401700045

Permis de construire n° 0920401700045 à Issy-les-Moulineaux pour 32 084 m² de locaux, 46-56 Rue Camille Desmoulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46-56 Rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS et accordée le 26 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700045, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 0920401700045

Demandeur

SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401700045 a été délivré le 26 décembre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46-56 Rue Camille Desmoulins. SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 32 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 145 m² en commerce et activités de service et 27 653 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 393 m²

Surface créée

32 084 m²

Variation nette

+11 507 m²

Surface totale après

40 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 393 m²	29 798 m²	2 286 m²	18 291 m²	2 286 m²	11 507 m²	40 900 m²
Total	29 393 m²	29 798 m²	2 286 m²	18 291 m²	2 286 m²	11 507 m²	40 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 145 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	4 400 m²	4 400 m²
Autres activités	29 393 m²	27 653 m²	31 m²	18 291 m²	2 286 m²	7 107 m²	36 500 m²
dont Bureaux	29 393 m²	27 653 m²	31 m²	18 291 m²	2 286 m²	7 107 m²	36 500 m²
Total locaux	29 393 m²	29 798 m²	2 286 m²	18 291 m²	2 286 m²	11 507 m²	40 900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827495797
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS

DP n°0920401700090 Terminé

48-54 Rue Camille Desmoulins

Transformation sans extension

18 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401700045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46-56 Rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS ISSY CAMILLE DESMOULINS et accordée le 26 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700045, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

DP n°0920401700161 Locaux Autorisé

6-8 Rue Du Quatre Septembre

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

14 nov. 2017 52 m² SDP EPARGNE FONCIERE

PC n°0920401700035 Mixte Terminé

131-1 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 5 366 m² SDP SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

PC n°0920401700023 Logement Terminé

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

19 déc. 2017 285 m² SDP

PC n°0920401700013 Logement Terminé

6 - 8 Rue Michelet

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

27 déc. 2017 1 121 m² SDP ISSY LES MOULINEAUX MICHELET

PC n°0920401700051 Logement Terminé

43 Rue De La Defense

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

11 janv. 2018 52 m² SDP DG AMPERE

PC n°0920401700031 Logement Commencé

41 Rue Madame

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19 janv. 2018 256 m² SDP SCI MADAME 41

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