Permis de construire Logement N° 0920401700019

Permis de construire n° 0920401700019 à Issy-les-Moulineaux pour 157 m² de logement, 8 Rue D Erevan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0920401700019

Demandeur

ROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401700019 a été délivré le 10 août 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue D Erevan. Le demandeur déclaré est ROMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2020

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 157 m² 0 m² 25 m² 0 m² 132 m² 227 m²
Total 95 m² 157 m² 0 m² 25 m² 0 m² 132 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828980342
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue D Erevan, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMA et accordé le 10 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401700019, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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