Permis de construire Mixte N° 0920401500033

Permis de construire n° 0920401500033 à Issy-les-Moulineaux pour 2 489 m² de logement et locaux, 3-3 B Rue Henri Mayer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 septembre 2015

Dossier PC n° 0920401500033

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401500033 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-3 B Rue Henri Mayer. Le demandeur déclaré est SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 219 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X13, X46, X123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X13 X46 X123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 8 6 3 1 35
22,9 % 25,7 % 22,9 % 17,1 % 8,6 % 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810443705
SIRET
81044370500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 489 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-3 B Rue Henri Mayer, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER ; la décision est intervenue le 21 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 8 T3, 6 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 219 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401500033, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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