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Permis de construire Mixte N° 0920401500022

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 853 m² de logement et locaux - 92 Avenu Victor Cresson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenu Victor Cresson, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARISUD IMMOBILIER et accordé le 11 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500022, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 0920401500022

Demandeur

PARISUD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920401500022, délivré le 11 août 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 92 Avenu Victor Cresson, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARISUD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 m²	0 m²	812 m²	14 m²	0 m²	798 m²	812 m²
Locaux	812 m²	41 m²	0 m²	0 m²	812 m²	0 m²	41 m²
Total	826 m²	41 m²	812 m²	14 m²	812 m²	27 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	812 m²	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	812 m²	41 m²	812 m²	0 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	11	-	-	-	-	15
26,7 %	73,3 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARISUD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489883660
SIRET: 48988366000024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenu Victor Cresson, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARISUD IMMOBILIER et accordé le 11 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401500022, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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