Permis de construire Logement N° 0920262500021

Permis de construire n° 0920262500021 à Courbevoie pour 488 m² de logement, 112 boulevard Saint-Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0920262500021

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920262500021 a été délivré le 14 novembre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 112 boulevard Saint-Denis. Le dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 488 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 99. La voie, boulevard Saint-Denis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/11/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 488 m² parmi les 730 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 730 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 241 m² 488 m² -729 m² 1 m²
Total 730 m² 0 m² 488 m² 241 m² 488 m² -241 m² 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789649928
SIRET
78964992800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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