Permis de construire Logement N° 0920262500021

Permis de construire n° 0920262500021 à Courbevoie pour 488 m² de logement, 112 Boulevard Saint-Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0920262500021

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920262500021 a été délivré le 14 novembre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 112 Boulevard Saint-Denis. Le dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD99. L'instruction du dossier a duré 10 mois. La commune totalise 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 241 m² 488 m² 0 m² 1 m²
Total 730 m² 0 m² 488 m² 241 m² 488 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789649928
SIRET
78964992800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920262500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Boulevard Saint-Denis, à Courbevoie (92400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT DENIS et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262500021, instruit par la commune de Courbevoie.

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