Permis de construire n° 0920262500020 à Courbevoie pour 133 m² de locaux, 91 boulevard Saint Denis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0920262500020
Demandeur
SCI 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920262500020 a été délivré le 26 novembre 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 boulevard Saint Denis. SCI 22 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 324 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2025. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 96. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 411 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 84 m² |
| Locaux | 195 m² | 1 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
| Total | 411 m² | 1 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 1 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 1 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 1 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
| Total locaux | 195 m² | 1 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 22, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 947964375
- SIRET
- 94796437500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI 22
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920262500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |