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Permis de construire Logement N° 0920262500028

Permis de construire à Courbevoie pour 7 217 m² de logement - 10 Rue De La Montagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 7 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Montagne, Courbevoie (92400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DE GABRIELLE D'ESTREE et accordé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262500028, instruit par la commune de Courbevoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0920262500028

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DE GABRIELLE D'ESTREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920262500028, délivré le 1 avril 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Montagne, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DE GABRIELLE D'ESTREE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 21 T3, 13 T4, 9 T5, 16 T6+, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL59, AL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 986 m²

Surface existante avant

5 735 m²

Surface créée

7 217 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

9 418 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL59 AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	78 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 752 m²	2 465 m²	0 m²	0 m²	7 217 m²	7 217 m²
Locaux	5 735 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²	2 465 m²	0 m²	2 201 m²
Total	5 735 m²	4 752 m²	2 465 m²	1 069 m²	2 465 m²	3 683 m²	9 418 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	78
Logements collectifs	78
Collectifs hors résidence	78

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	9	21	13	9	16	73
6,8 %	12,3 %	28,8 %	17,8 %	12,3 %	21,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DE GABRIELLE D'ESTREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 934963471
SIRET: 93496347100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920262500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 7 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 986 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Montagne, Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DE GABRIELLE D'ESTREE et accordé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 21 T3, 13 T4, 9 T5, 16 T6+, dont 24 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920262500028, instruit par la commune de Courbevoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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