Permis de construire n° 0920252100126 à Colombes pour 355 m² de locaux, 36 avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2021
Dossier PC n° 0920252100126
Demandeur
CROWN CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100126 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2021, pour un projet situé 36 avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par CROWN CAPITAL.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 442 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Henri Barbusse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 355 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 344 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 699 m² |
| Total | 344 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 699 m² |
| Total locaux | 344 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROWN CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 12Eme Arrondiss.
Demandeur
CROWN CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879287035
- SIRET
- 87928703500015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE 12EME ARRONDISS (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 85 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Colombes (92700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.