Permis de construire Locaux N° 0920252100126

Permis de construire n° 0920252100126 à Colombes pour 355 m² de locaux, 36 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2021

Dossier PC n° 0920252100126

Demandeur

CROWN CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100126 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2021, pour un projet situé 36 Avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par CROWN CAPITAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 699 m²
Total 344 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 699 m²
Total locaux 344 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROWN CAPITAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879287035
SIRET
87928703500015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MARSEILLE 12EME ARRONDISS (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Henri Barbusse, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROWN CAPITAL ; la décision est intervenue le 21 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252100126, déposé en mairie de Colombes.

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