Déclaration préalable Locaux N° 0914771610081

Déclaration préalable n° 0914771610081 à Palaiseau pour 745 m² de locaux, 1 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier DP n° 0914771610081

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914771610081 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue Ambroise Croizat. Le projet est porté par SCI DES PEUPLIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM444. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²
Total 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² -745 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m² 0 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422469148
SIRET
42246914800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771610081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Ambroise Croizat, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PEUPLIERS ; la décision est intervenue le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914771610081, déposé en mairie de Palaiseau.

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