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Permis de construire Locaux N° 0914771410031

Permis de construire à Palaiseau pour 7 315 m² de locaux - 6 - 8 Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MARYVE et accordé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771410031, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0914771410031

Demandeur

SARL MARYVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771410031, délivré le 25 novembre 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MARYVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface existante avant

8 566 m²

Surface créée

7 315 m²

Surface totale après

8 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 566 m²	0 m²	7 315 m²	0 m²	7 315 m²	0 m²	8 566 m²
Total	8 566 m²	0 m²	7 315 m²	0 m²	7 315 m²	0 m²	8 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	7 456 m²	0 m²	7 038 m²	0 m²	418 m²
Commerce et services	0 m²	7 038 m²	0 m²	7 038 m²	7 038 m²
Entrepôt	1 110 m²	277 m²	277 m²	0 m²	1 110 m²
Total locaux	8 566 m²	7 315 m²	7 315 m²	0 m²	8 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARYVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438533291
SIRET: 43853329100029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771410031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MARYVE et accordé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).

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