Permis de construire n° 0914771540063 à Palaiseau pour 1 615 m² de locaux, Rte De Saclay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 0914771540063
Demandeur
ECOLE POLYTECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914771540063 porte sur un projet situé Rte De Saclay. ECOLE POLYTECHNIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY357. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 718 m² |
| Locaux | 162 636 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 164 251 m² |
| Total | 222 354 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 223 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 636 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 164 251 m² |
| Total locaux | 162 636 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 164 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE POLYTECHNIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199115684
- SIRET
- 19911568400011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de ECOLE POLYTECHNIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771540063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |