Retour aux permis de construire de Palaiseau

Permis de construire Locaux N° 0914771610004

Permis de construire à Palaiseau pour 240 m² de locaux - 4 Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUIES et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771610004, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 0914771610004

Demandeur

QUIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771610004, délivré le 7 avril 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

2 076 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 076 m²	240 m²	0 m²	77 m²	0 m²	163 m²	2 239 m²
Total	2 076 m²	240 m²	0 m²	77 m²	0 m²	163 m²	2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Industrie	953 m²	240 m²	77 m²	163 m²	1 116 m²
Entrepôt	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²
Total locaux	2 076 m²	240 m²	77 m²	163 m²	2 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 775683899
SIRET: 77568389900055
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771610004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUIES et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771610004, instruit par la commune de Palaiseau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palaiseau

DP n°0914772610050 Logement Autorisé

5 Avenue D'orsay

Palaiseau (91120)

Extension sans transformation

04 mai 2026 136 m² SDP

DP n°0914772610031 Locaux Autorisé

45 Rue De Paris

Palaiseau (91120)

Transformation sans extension

04 mai 2026 39 m² SDP ROLLROLL DEVELOPPEMENT

DP n°0914772610090 Logement Autorisé

3 Chemin La Batterie De La P

Palaiseau (91120)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0914772610013 Logement Autorisé

41 Rue George Sand

Palaiseau (91120)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0914772610007 Logement Autorisé

40 Rue Du Capitaine Cocart

Palaiseau (91120)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0914772610008 Logement Autorisé

40 Rue Du Capitaine Cocart

Palaiseau (91120)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Palaiseau

Permis d'aménager à Palaiseau

9 autorisations

Permis de démolir à Palaiseau

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Palaiseau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Palaiseau

Autres types d'autorisations à Palaiseau

Caractéristiques du projet