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Permis de construire Locaux N° 0914771510066

Permis de construire à Palaiseau pour 6 360 m² de locaux - 6-8 Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771510066, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0914771510066

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914771510066, délivré le 9 mars 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 700 m² en bureaux, 4 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 559 m²

Surface existante avant

11 503 m²

Surface créée

6 360 m²

Variation nette

-5 143 m²

Surface totale après

6 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 503 m²	6 360 m²	0 m²	11 503 m²	0 m²	0 m²	6 360 m²
Total	11 503 m²	6 360 m²	0 m²	11 503 m²	0 m²	0 m²	6 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 700 m²	1 700 m²	1 700 m²	1 700 m²
Industrie	9 803 m²	4 660 m²	9 803 m²	4 660 m²
Total locaux	11 503 m²	6 360 m²	11 503 m²	6 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821937166
SIRET: 82193716600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16EME (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914771510066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Ambroise Croizat, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

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