Permis de construire Mixte N° 0914771610013

Permis de construire n° 0914771610013 à Palaiseau pour 221 m² de logement et locaux, 37 Rue Gallieni

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0914771610013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771610013, délivré le 20 mai 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Gallieni.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 345 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 143 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Gallieni, à Palaiseau (91120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771610013, déposé en mairie de Palaiseau.

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