Permis de construire Logement N° 0914771540070

Permis de construire n° 0914771540070 à Palaiseau pour 7 150 m² de logement, Rue De La Vauve Aux Granges Lot C. 3.5 Du Quartier De L Ecole P

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0914771540070

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914771540070, délivré le 19 mai 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Vauve Aux Granges Lot C. 3.5 Du Quartier De L Ecole P. La demande émane de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 240 logements, exclusivement en collectif, dont 238 en locatif social. La répartition par taille comprend 215 T1, 2 T4 et 23 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 298 m²

Surface créée

7 150 m²

Variation nette

+7 150 m²

Surface totale après

7 150 m²

Logements créés

240

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C. 3.5 Du Quartier De L Ecole P

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 240 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 150 m² 7 150 m²
Total 0 m² 7 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 150 m² 7 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements collectifs 240
En résidence 240

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
215 - - 2 23 - 240
89,6 % - - 0,8 % 9,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 238

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914771540070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 logements en collectif, pour 7 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vauve Aux Granges Lot C. 3.5 Du Quartier De L Ecole P, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM et accordée le 19 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 215 T1, 2 T4 et 23 T5, dont 238 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771540070, déposé en mairie de Palaiseau.

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