Permis de construire à Palaiseau pour 14 678 m² de logement et locaux - Av De La Vauve
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 7 juillet 2016 · Dossier PC n° 0914771540072 · Demandeur : SCI FONCIERE ROGALE PALAISEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914771540072, délivré le 7 juillet 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Vauve, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FONCIERE ROGALE PALAISEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 678 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 470 logements, dont 342 individuels et 128 collectifs. La répartition par taille comprend 342 T1, 83 T2, 33 T4, 12 T6+. La surface se répartit entre 9 615 m² d'habitation et 5 063 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H291.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 470 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 615 m² | 9 615 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 063 m² |
| Total | 0 m² | 14 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 678 m² | 14 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 063 m² | 5 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 110
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 470 |
| Logements individuels | 342 |
| Logements collectifs | 128 |
| En résidence | 470 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 342 | 83 | - | 33 | - | 12 | 470 |
| 72,8 % | 17,7 % | - | 7,0 % | - | 2,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771540072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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