Déclaration préalable Locaux N° 0914772410188

Déclaration préalable n° 0914772410188 à Palaiseau pour 10 m² de locaux, 4 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 0914772410188

Demandeur

QUIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2024 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914772410188 porte sur un projet situé 4 Rue Ambroise Croizat. La demande émane de QUIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 631 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 416 m²
Total 1 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 416 m²
dont Industrie 1 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 416 m²
Total locaux 1 406 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775683899
SIRET
77568389900055
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772410188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Ambroise Croizat, à Palaiseau (91120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUIES et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772410188, déposé en mairie de Palaiseau.

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