Permis de construire n° 0912231910016 à Étampes pour 15 013 m² de logement, 19 rue Reverseleux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2019
Dossier PC n° 0912231910016
Demandeur
PROMOTION PICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231910016 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Reverseleux. La société de promotion immobilière PROMOTION PICHET porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 244 logements collectifs, après démolition des 2 690 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 125 des 244 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 15 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 37 323 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 41, BM 42, BM 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Reverseleux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 690 m² existants et construire 15 013 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 323 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 244 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 013 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 690 m² à 15 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 15 013 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 14 863 m² | 15 013 m² |
| Locaux | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -2 540 m² | 0 m² |
| Total | 2 690 m² | 15 013 m² | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 12 323 m² | 15 013 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 244 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 244 |
| Logements collectifs | 244 |
| Collectifs hors résidence | 244 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 95 | 74 | 45 | 10 | - | 244 |
| 8,2 % | 38,9 % | 30,3 % | 18,4 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
125 des 244 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 125 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTION PICHET, une SAS basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMOTION PICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415235514
- SIRET
- 41523551400023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de PROMOTION PICHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BM 41, BM 42, BM 43 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Reverseleux à Étampes (91150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Reverseleux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.