Permis de construire n° 0912231410032 à Étampes pour 201 m² de logement et locaux, 27 B Place Saint Gilles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 0912231410032
Demandeur
A Z
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231410032 a été délivré le 22 décembre 2014 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 27 B Place Saint Gilles. A Z est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m². Le dossier déclare aussi 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 479, AY 480. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Saint Gilles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 256 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 278 m² |
| Locaux | 107 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 179 m² |
| Total | 256 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 179 m² |
| Total locaux | 107 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A Z, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499038172
- SIRET
- 49903817200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de A Z
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231410032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 479, AY 480 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Saint Gilles à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé place Saint Gilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.